Conditions
générales de vente
Article 1 : Champ d’application
- 1.1 - Les présentes
conditions générales de vente régissent,
de manière exclusive, les relations contractuelles
entre la Société MM Concept (ci-après
dénommée Terre de Sable), et toute personne
(ci-après dénommée « le
client ») qui passe commande sur le site Internet
marchand (dénommé ci-après «
le site ») via l’adresse suivante :
www.terredesable.com
- 1.2 - Ce site est
édité par MM Concept – Grossiste
et Détaillant pour l’équipement
du foyer, sarl au capital de 30 000 €, immatriculée
au Registre du Commerce de Lyon sous le numéro
443 984 034 00019 rcs Lyon dont le siège social
est situé :
- 1.3 - Les présentes
conditions générales sont applicables
à l’ensemble des articles proposés
à la vente sur le site, et sont réservées
aux clients de plus de 18 ans qui détiennent
la pleine capacité juridique.
- 1.4 - Toute commande
d’un ou plusieurs articles présentés
sur le site implique la consultation et l’acceptation
sans réserve, de la part du client, des présentes
conditions générales de vente ainsi
que des tarifs appliqués. Les présentes
conditions prévalent sur tout autre document
ainsi que sur les conditions générales
de vente du pays du client.
- 1.5 - Tout manquement,
de la part de Terre de Sable, à l’une
de ses obligations, évoquées dans les
présentes conditions générales
de vente, ne pourra en aucun cas être interprété,
par le client, comme une renonciation aux conditions
générales de vente.
Lesdites conditions pourront faire l’objet de
mises à jour ou de modifications sans préavis.
Les conditions applicables seront, alors, celles en
vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est
à dire au jour de l’enregistrement de la
commande.
Article
2 : Informations relatives aux articles
- 2.1 - Les articles
et offres promotionnelles, présents sur le
site, sont proposés à la vente dans
la limite des stocks disponibles et pour les offres,
jusqu’au terme de leur validité. La présence
d’un article sur le site ne garantit pas sa
disponibilité dans les stocks.
- 2.2 - Tous les articles
du site présentés à la vente
sont réservés aux particuliers.
- 2.3 - Les photographies
et textes illustrant les articles ne sont donnés
qu’à titre indicatif et n’entrent
pas dans le champ contractuel. Par conséquent,
bien que représentés sur le site, avec
la plus grande précision, les photos et textes
peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce
cas, la responsabilité de Terre de Sable ne
saurait être engagée.
Article
3 : Commande des articles
- 3.1 - Les commandes
s’effectuent sur le site à l’adresse
suivante : www.terredesable.com
Les articles proposés à la vente s’entendent
sous réserve de disponibilité. En cas
d’indisponibilité d’un produit, le
client en sera informé, après le passage
de sa commande, par e-mail ou par courrier. La commande
ne sera validée que lorsque le client aura acquitté
la totalité du paiement. Terre de Sable se réserve
le droit de refuser certaines commandes, jugées
non valables.
- 3.2 - Validation de la commande
:
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles,
il devra sélectionner un modèle ou sa
référence, définir la quantité
puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule
la sélection du client et lui permet de modifier
sa commande. Pour valider les produits choisis, le client
devra cliquer sur « commander ».
Une fois cette étape terminée, il s’identifiera,
soit grâce à son code client, soit en inscrivant
ses données personnelles à l’endroit
prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir
son mode de paiement, payer le montant de la commande
puis valider les informations qui apparaissent sur le
bon de commande final. Un numéro de commande
sera attribué au client. Terre de Sable conservera
l’enregistrement de la commande pour preuve de
la relation contractuelle entre les parties.
Article
4 : Prix des articles
Les prix indiqués, sur le site, sont en euros
et s’entendent toutes taxes comprises ( TVA Française
incluse). Tout changement éventuel du taux légal
de la TVA française sera répercuté
sur le prix des produits présentés sur
le site.
Les prix n’intègrent pas les frais de port
et d’emballage qui sont à la charge du
client et qui lui seront précisés lors
de l’enregistrement de sa commande.
Les prix présentés pourront être
modifiés, à tout moment, par Terre de
Sable.
Article
5 : Paiement et sécurisation
Lors du règlement de sa commande, le client
aura le choix entre les modes de paiement suivants :
 •
Paiement par carte bancaire (sauf indisponibilité
du serveur)
•
Paiement par chèque
- 5.1 - Modalités pour
le paiement par carte bancaire :
Le client pourra régler ses achats directement
sur le site. Le montant de la commande ne sera débité
qu’au moment de sa validation. Le paiement par
carte bancaire est sécurisé par un système
de cryptage…
Par conséquent, Terre de Sable ne peut accéder
au numéro de la carte du client qui transite
en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires
nationales seront admises par le système de sécurisation
ainsi que les cartes Visa, Eurocard et Mastercard.
- 5.2 - Modalités pour
le paiement par chèque
Le client peut transmettre, par courrier, un chèque
bancaire, libellé à l’ordre de Terre
de Sable, accompagné d’une photocopie du
passeport du client ou de sa carte d’identité,
à l’adresse suivante :
TERRE DE SABLE
43 rue de la Charité
69002 Lyon
Le chèque sera déposé en banque,
pour encaissement, dès sa réception.
Pour tous modes de paiement, le montant des achats devra
être réglé en totalité et
en une seule fois au jour de la commande. Les commandes
seront validées et traitées, après
acceptation du paiement, par les centres bancaires concernés
(pour les versements par carte bleue, visa, Eurocard,
Mastercard) ou après réception du règlement
(pour les chèques bancaires).
En cas de litige de paiement avec un client, Terre de
Sable se réserve le droit de refuser sa commande.
Article
6 : Livraison
- 6.1 – Modalités
de transport :
Les commandes peuvent être livrées n’importe
où dans le monde. Terre de Sable se réserve
le droit de choisir le mode de transport adéquat.
Les commandes seront livrées en France par
Colissimo ou un autre opérateur.
- 6.2 - La livraison
des produits ne sera effective qu’après
encaissement du montant total de la commande. Les
produits seront livrés à l’adresse
indiquée par le client, au moment du passage
de sa commande. En conséquence, les coordonnées
transmises par le client sont considérées
comme étant exactes et n’engageront pas,
en cas de litige, la responsabilité de Terre
de Sable. En cas d’absence du client lors de
la livraison, le transporteur laissera un avis de
passage à l’adresse indiquée.
- 6.3 - Le délai
de livraison moyen est de 10 jours. Il est indiqué
seulement à titre indicatif et ne constitue
pas un engagement ferme de notre part.
- 6.4 - Livraison hors France
métropolitaine :
Les frais de port indiqués lors du passage
de la commande ne concernent que les livraisons en
France métropolitaine. Les tarifs de livraison,
hors France métropolitaine, seront calculés
dès que le client aura précisé
le pays dans lequel il souhaite être livré.
- 6.5 - Un espace, sur
le site, est consacré au suivi de vos commandes,
nous vous invitons à le consulter régulièrement.
- 6.6 - Réception des
produits :
Il est conseillé au client de vérifier
l’état des produits reçus avant
qu’il ne signe le bon de livraison. Une fois
le bon signé, Terre de Sable considérera
que le client a effectué cette vérification.
Article
7 : Droit de rétractation
Article
8 : Conformité et garantie des produits
Article
9 : Réserve de propriété et Clause
résolutoire
- 9.1 - Les produits
commandés demeurent la propriété
de Terre de Sable, jusqu’à ce que le
client remplisse ses obligations, notamment qu’il
s’acquitte du paiement intégral du prix.
Une fois, le transfert de propriété
effectué, les risques de perte, vol ou détérioration
des produits sont à la charge du client.
- 9.2 - En cas de manquement,
de la part de l’acheteur, à l’une
de ses obligations, la vente sera résiliée
de plein droit et sans sommation. Les articles devront
être restitués à Terre de Sable
sous un délai de 48 heures.
Article
10 : Informations nominatives
Article
11 : Droit de propriété intellectuelle
Le site de Terre de Sable ainsi que son contenu est
protégé par la législation en vigueur
sur les droits d’auteur et sur la propriété
intellectuelle. Conformément aux dispositions
du Code de la propriété intellectuelle,
Terre de Sable, octroie au client une licence d’utilisation
du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel.
Toute reproduction partielle ou totale du site ou de
l’un de ses éléments est interdite
(photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins,
…). La création ou l’utilisation
de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du
site ou vers l’un de ses éléments
est également prohibée.
Article
12 : Force Majeure
En cas d’inexécution partielle ou totale
de ses obligations, causée dans le cadre d’un
cas de force majeure ou cas fortuit, Terre de Sable
ne sera pas responsable.
Selon les dispositions de l’article 1148 du Code
Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte
d’imprévisibilité et d’irrésistibilité.
De façon expresse, sont considérés
comme cas de force majeure :
•
Les grèves, en particulier : grèves des
moyens de transport, de communication ou des services
postaux ; les restrictions réglementaires ; les
attentats…
•
Les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes
naturelles…
Article
13 : Droit Applicable et Clause attributive de compétence
territoriale
Les présentes conditions générales
de vente sont rédigées dans la langue
française et relèvent du droit français.
En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement
compétent sera le tribunal de commerce de Lyon
- France.
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